J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06778

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat (rectificatif)


NOR : ECOP0400268Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2004, page 6656, 2e colonne, dernière ligne :

Au lieu de : « M. Jean-Louis d'Argenson », lire : « M. Jean-Denis d'Argenson ».